Mentions légales
En tant que restaurant situé à Les Moutiers-en-Retz, nous vous informons que ce site est la propriété de La Fab'Ric.
Raison sociale : SARL DOMAINE DU COLLET
Adresse du restaurant : Route du Collet – 44760 Les Moutiers-en-Retz
Numéro de téléphone : 02 40 64 26 53
Adresse e-mail : restaurantlafabric@gmail.com
Numéro d'enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés : RCS Saint-Nazaire 325 131 530
Numéro d'identification fiscale : FR 48 325131530 (à vérifier selon votre numéro TVA exact)
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Montant du capital social : [à compléter – voir Kbis]
Nous respectons la réglementation en matière de protection des données personnelles et d'utilisation des cookies. Pour toute question concernant l'utilisation de vos données personnelles, veuillez nous contacter par e-mail.
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (ODR) accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En cas de litige, vous pouvez également recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales en vigueur.
La Fab'Ric
Dénomination sociale ou raison sociale
-
Adresse du siège social de l’entreprise
-
Noms des dirigeants de l’entreprise
-
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise
-
Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés, ou autre autorité applicable à l'activité
-
Numéro d’identification fiscale
-
Forme juridique de l’entreprise
-
Montant du Capital Social
-
Si votre site Web propose des services dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies
-
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site
-
Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles
-
Mentions relatives à l'utilisation de cookies
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
E-mail :
Tél. :
Fax :
Adresse :
